Déposée le 31 août 1989 par la société étrangère Evonik Röhm GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEGAROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère Evonik Röhm GmbH domicilié(e) Kirschenallee - 64293 - DARMSTADT - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DEGAROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEGAROUTE arrivera à expiration en date du 31 août 2029.
Evonik Röhm GmbH a également déposé les autres marques suivantes : DEGAPLAST
Evonik Röhm GmbH, Société de droit allemand - Kirschenallee - 64293 - DARMSTADT - Allemagne
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 20 août 1999 n°2151429 - Publication au BOPI 1999-08-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 20 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283704 - Publication au BOPI 1999-08-20
Inscription le 2 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411649 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 2 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411650 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 28 mars 2007 - Changement de nature juridique n°451331 - Publication au BOPI 2007-03-28
Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416762 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31
Inscription le 22 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512388 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2019 n°2718532 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19
Inscription le 6 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°800574 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-06
Résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état pur (sous forme de poudre, de liquide ou de pâte). Produits colorants, peintures pour la démarcation des chaussées, feuilles, plaques et baguettes de matière plastique, produits en matière plastique pour le revêtement ou la signalisation des murs, faÇades, routes produits en matière plastique pour le revêtement ou la signalisation des sols
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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